CGU & CGV - MT Agency

1. Présentation

MT Agency est une agence digitale proposant :
– création de sites web (vitrine, interactif, e-commerce)
– accompagnement digital (Instagram & TikTok)
– prestations personnalisées d’audit et de stratégie digitale.

L’utilisation du site MT Agency implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance. MT Agency ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité.

3. Contenu

Le contenu du site (textes, images, services) est fourni à titre informatif. MT Agency se réserve le droit de le modifier à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

5. Données personnelles

Les données collectées (via formulaire ou contact) sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander :
– accès, rectification, suppression ou portabilité des données.
Contact : contact@mtagency.digital

6. Limitation de responsabilité

MT Agency ne peut être tenue responsable de l’utilisation du site ou d’un mauvais usage des informations fournies.

8. Commande

Toute commande est validée après :
– acceptation du devis
– paiement de l’acompte éventuel.
La validation vaut signature électronique et accord contractuel.

9. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire.
MT Agency se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué reste celui validé au moment de la commande.

10. Paiement

Les paiements peuvent se faire par virement bancaire ou carte selon les options proposées.
Les prestations sont facturées :
– soit en une fois (sites web)
– soit mensuellement (accompagnement digital).

11. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis. Ils peuvent varier selon la complexité, les retours client et la rapidité de communication.
MT Agency s'engage à informer en cas de retard.

12. Révision et modifications

Chaque prestation comprend un nombre défini de révisions (indiqué dans le devis).
Toute demande supplémentaire fera l'objet d’un devis complémentaire.

13. Livraison

Le site web ou les contenus sont livrés une fois validés par le client et les paiements effectués.

14. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (textes, images, accès, instructions) dans des délais raisonnables.
Tout retard de sa part impacte le délai final.

15. Droit de rétractation

Pour les prestations numériques commencées après accord du client, aucun remboursement n’est possible une fois le travail entamé.

16. Résiliation

En cas de non-paiement ou de non-respect du client, MT Agency peut suspendre ou résilier la prestation.
Aucun remboursement des sommes déjà versées n’est possible.

17. Propriété intellectuelle

– Le site web livré devient la propriété du client une fois l’intégralité du paiement reçue.
– Les éléments non payés restent la propriété de MT Agency.

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

19. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.