Condtions d'utilisations

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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site MT Agency sont assurées par Mehdi Naghel, en qualité de responsable du site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site MT Agency permet à tout utilisateur d’accéder gratuitement à des informations relatives à l’activité de conciergerie et aux services proposés.
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’ensemble des frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) reste à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MT Agency s’engage à assurer la collecte et le traitement des données personnelles dans le strict respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande via les coordonnées indiquées à l’Article 1.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site MT Agency (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
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Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L122-5 du même code, toute reproduction autorisée doit impérativement mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site MT Agency sont réputées fiables mais sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
MT Agency ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou mises à jour tardives, ni des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site.
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées mentionnées à l’Article 1.

Auteur

MT Agency

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